Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité de (titre du site)
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INFORMATIONS LEGALES
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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- Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
- La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
- L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
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Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. ( à verifier pour votre site)
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Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
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- Droit à la portabilité des données
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- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
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- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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